VENIR EN FRANCE
  1.  VENIR EN FRANCE

    Généralités

    Pour entrer en France, tout étranger doit être muni :

    • Des documents et visas exigés par les conventions internationale et les règlements en vigueur.
    • de documents justifiant d’un hébergement, de moyen d’existence, d’une prise en charge d’une assurance agrée des dispenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, résultant de soins, garanties de son rapatriement.
    • Des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle s’il se propose d’en exercer.

    Visa de court séjour

    Il permet d’entrer sur le territoire français et celui des autres Etats Schengen en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours ne dépassant pas trois mois par semestre à partir de la première entrée.

    Les conditions exigées et les documents à fournir pour l’obtention de ce visa est de justifier le motif du séjour, de souscrire à une couverture maladie et de fournir une attestation d’accueil délivrée par le maire de la commune de résidence de l’accueillant.

    Le demandeur du VISA Schengen doit obligatoirement contracter une assurance voyage couvrant les soins médicaux d’urgence durant son séjour sur le territoire des états membres. Ce contrat d’assurance doit couvrir l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières à hauteur de 30 000 euros (directive 2004/17/CE et décrêt 2004-1237).

    Visa de long séjour

    Cela concerne la personne qui veut résider en France d’une durée supérieur à trois mois. Il doit déposer sa demande auprès des autorités diplomatiques ou consulaires français et obtient un récépissé de dépôt de dossier indiquant la date du dépôt.

    Pour certaines catégories comme le conjoint de français âgé de moins de 65 ans, il doit satisfaire aux évaluations de connaissance de la langue et des valeurs de la république. S’il ne staisfait pas aux tests, une formation dont la durée ne peut exceder deux mois lui sera proposé et peut faire l’objet.

    Depuis le 1er juin 2009, le visa long séjour dispense la demande de titre de séjour.

    1. Les personnes concernées :
    • Travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois) ;
    • Travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois) ;
    • Conjoint de français ;
    • Étudiant ;
    • Visiteur.

    Si votre demande est acceptée, le consulat vous délivre votre visa de long séjour dispensant de la demande de titre de séjour. Il vous remet le formulaire « demande d’attestation OFII » composté et une notice d’information.
    Ne sont pas concernés les ressortissants Algériens, les bénéficiaires de la procédure du regroupement familial, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention salarié en mission, compétences et talents, saisonnier.

    1. À votre entrée en France
    • À la frontière, vous devez vous faire tamponner votre passeport par la police.
    • Dans les trois mois, après votre arrivée en France, vous devez envoyer à la direction territoriale de l’OFII de votre lieu de résidence par lettre avec accusé de réception.
    • Le formulaire « demande d’attestions OFII » que vous aurez complété vous y joindrez copies des pages de votre passeport sur l’état civil, tampon d’entrée, vignette visa.
    1. La validation de votre visa

    L’OFII vous convoquera dans tous les cas pour la « validation de votre visa » et éventuellement pour la visite médicale et/ou la visite d’accueil.

    Vous devrez vous présenter muni :

    • De votre passeport ;
    • D’un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture gaz, eau, électricité ou à défaut d’une attestation d’accueil) ;
    • D’une photo de face, tête nue ;
    • D’un certificat médical délivré par le médecin agréé de l’OFII ;
    • Des timbres OFFI correspondant au montant de la taxe due ( conjoint de français et visiteur : 300 euros; étudiant : 55 euros, travailleur salarié : 70 euros; travailleur temporaire : exonéré).
    1. Les refus de visa

    Tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l’ordre public ou qui fait l’objet d’une interdiction du territoire français, d’un arrêté d’expulsion, d’une reconduite à la frontière peut avoir un refus de visa.

    Les décisions de refus de visa d’entrée en France ne sont pas motivées sauf dans les catégories suivants :

    • Les membres de la famille de ressortissants des états membres de l’union européens et des autres états parties à l’accord sur l’espace économique européens.
    • Aux conjoints, enfants de moins de 21 ans ou à charge er au ascendant de ressortissants français.
    • Enfants mineurs.
    • Bénéficiaire d’une autorisation de regroupement familial.
      Travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salarié en France.

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      .Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, veuillez vous renseigner dans vos embassades
      ou ici : OFII : 9, rue Bergère – 44000 Nantes – tél. : +33 2 51 72 79 39.

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