Nouvelles conditions générales

Préambule :

La commande de services présentés dans l’annuaire du Site France annuaire paris est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.Dans ces conditions générale il n’y a pas de clause orale.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties, elle équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du « clic de validation », vaut commande et acceptation définitives par le client des prix et de la description de l’offre de services disponible à la vente et entraîne la formation du contrat.Toutes les pages
Les services présentés sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat, professionnels gérant une entreprise proposant aux clients potentiels une activité référencée dans l’annuaire.
Dans ces conditions, nous invitons les utilisateurs qui souhaitent s’inscrire sur le site à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de services figurant sur ce site.
L’annuaire France annuaire paris se réserve le droit de pouvoir adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CONDITIONS GENERALES:

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des services vendus dans l’annuaire, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L’inscription sur l’annuaire France annuaire paris implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Description de l’Offre de Services

Les Offres de Services proposées dans l’annuaire électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ont les caractéristiques essentielles suivantes:
Le site internet France annuaire paris est un annuaire optimisé pour offrir un référencement et un positionnement sur les premières pages des moteurs de recherche. L’annuaire est également un site d’information et de services qui permet la consultation gratuite des annonces qui sont répertoriées par catégorie et par mots-clés afin de faciliter la recherche de l’internaute.
L’utilisateur peut déposer une annonce en ligne sur une Page Web Dédiée (fiche descriptive) afin que les internautes soient informés sur son entreprise.
Pour soumettre une entreprise l’annonceur doit s’inscrire pour créer un compte utilisateur qui lui permettra de gérer à tout moment dans son Espace Membre, sa description, d’ajouter, de modifier ou de supprimer ses entrées si son pack le permet (textes, logo, photo, image(s), coordonnées, horaire, lien site internet, lien réseau social, téléchargement fichier PDF ou visuels, …).
L’annonceur se référence dans la catégorie qui fait partie de son activité et des produits et/ou services qu’il propose et définit les mots clés sur lesquels il veut mettre l’accent.
Selon l’option choisie ils disposent d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche, d’un minimum de 300 mots pour sa description .
L’ensemble de l’Offre de Services est repris lors de la commande effectuée par l’annonceur mais la taille des photos ou image peut être modifiés si trop grande.

Article 3 : Prix et tarifs

Le prix garanti à l’acheteur ferme et définitif sans frais cachés est celui figurant sur l’annuaire au jour de l’enregistrement de sa commande et comprend la fourniture de l’Offre de Services sélectionnée ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.

BASIC découverte pack Eco :   “FREE”  00,00 €¥Licence gratuite à vie. L’ offre est subordonné à l’ existence du site France Annaire Paris sans durée de parution garantie.

TVA non applicable, article 293b du Code Général des Impôts.

Article 4 : Acceptation de l’Offre de Services

Le contrat d’achat est conclu dès l’acceptation de l’Offre de Services par l’annonceur et concrétisé par le « clic de validation » des informations qui sont complétées. La commande passée par l’annonceur fait l’objet d’une confirmation écrite envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription. Cette confirmation contient les informations contractuelles : désignation de l’Offre de Services, prix, ainsi que les modalités de mise en ligne.

Article 5 : Validation d’une commande

L’annuaire a pour vocation d’offrir à ses visiteurs une sélection de qualité ce qui signifie que tout contenu n’y est pas systématiquement accepté. Chaque soumission fait l’objet d’un contrôle manuel avant l’approbation de France annuaire paris pour sa publication et peut être modifier par lui.
Si une commande venait à être refusée pour quelque raison que ce soit par France Annuaire Paris la transaction serait annulée ou mise en attente jusque sa mise a conformité par le souscripteur.La mise en attente de ce fait ne suspend pas le contrat ni le ou les règlements dus.

Article 6 : Délai de publication, renouvellement ou résiliation du service payant ou gratuit.

a) La commande prend effet pour une période contractuelle d’un an (12 mois) à compter de la date de publication par nos services (validation sous 24 à 48 heures ouvrées). Si au cours de votre inscription annuelle vous n’êtes pas complètement satisfait des services obtenus, il suffit de nous contacter et nous faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant la fin de son engagement pour bénéficier de la Garantie annulation, satisfait ou non renouvelé de son désir de ne pas renouveler le service ou prendre contact avec nos services par e-mail dans ce cas votre engagement sera interrompu après avoir reçu notre réponse à votre adresse e-mail de votre inscription au service que vous devrez conservé.
Une souscription licence gratuite à vie s’ entend jusque a la fin ou d’ une impossibilité majeur de publier de France Annuaire Paris ou à la disparition du service qui peut être limité dans le temps sur le web pour causes variables.
b) Licence gratuite à vie . L’ offre est subordonnée à l’ existence physique du site France Annuaire Paris sans durée de parution garantie.

Les restrictions mises en place par France Annuaire paris se réserve le droit de résilier une l’offre illimité gratuite ne répondent pas à différentes logiques :

  • bannir certains comportements qui ne relèvent pas d’un usage normal: par exemple, limiter à 10 annonces différentes par semaine pour éviter la revente pour écarter une utilisation ininterrompue du Site (notamment l’usage de référenceurs hors non habilités ou ne faisant pas l’objet d’un accord.
  • limiter les consommations excessives en raison des coûts qu’elles engendrent pour France Annuaire Paris  :coupure du service au-delà d’un seuil de données échangées (par exemple plus de 50 demandes de référencements simultannés, (notamment l’usage de référenceurs hors non habilités ou ne faisant pas l’objet d’un accord).
  • interdire l’accès à des services concurrents qui remettent en cause l’équilibre économique de l’offre : par exemple, exclure un service de téléphone par internet (Voix sur IP) du forfait illimité.
  • interdire des usages qui pèsent sur le réseau, comme les groupes de nouvelles ou les services de pairs à pairs.

Ces quatre derniers types de restrictions sont difficilement compatibles avec le terme « illimité ». Elles vont explicitement à l’encontre de la promesse qu’il véhicule : consommer sans limitation.

Article 7 : Garantie Satisfait ou Non Renouvelé et résiliation du service (voir article 6)

Article 8 : Paiement

L’acheteur doit acquitter le règlement de sa commande en choisissant un des moyens de paiement proposé, chèque bancaire, virement bancaire, Carte Bancaire via notre partenaire Paypal ou directement sur un compte Paypal. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du moyen de paiement choisi.
Le site France annuaire paris fait l’objet d’un système de sécurisation mis en place avec notre partenaire Paypal sécurisé et qui accepte les paiements par Carte Bancaire.
Les informations bancaires que vous nous transmettez sont cryptées par SSL afin de sécuriser vos moyens de paiement. Ils demeurent par ailleurs confidentiels, France annuaire paris n’en ayant à aucun moment connaissance. Seuls les organismes bancaires et assimilés (Paypal) sont habilités à les traiter et à les historiser pendant un temps déterminé par les dispositions réglementaires et légales.
France annuaire paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute publication en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude dans ce cas le service reste dû jusqu’à la fin de la période d’ abonnement.

Article 9 : Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, l’utilisateur inscrit reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d’un délai de rétractation, la fourniture du Service (prestations réservées aux professionnels) commençant dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d’annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite sauf dispositions particulière juridique.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
La langue utilisée entre les parties durant la relation pré contractuelle avec France-annuaire Paris dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec les clients irrémédiablement est le Français et concerne le Site en Français et les pays couverts même si le Site à fournit une traduction dans une autre langue de ses conditions contractuelles ou si la site à mis à la disposition du client une traduction. Si vous avez la qualité de commerçant ou Entreprise, les tribunaux du ressort du siège de annuaire France ci-dessous désignés seront seuls compétents en cas de litige sur l’application du contrat.
Dans la mesure où une convention sur le lieu de juridiction entre les parties contractuelles est autorisée ou si le siège social de l’ Annonceur, du Client se trouve ou ne se trouve pas en France, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle avec France-annuaire Paris ainsi que pour ceux qui y sont liés, y compris ceux ayant trait à la réalisation du présent contrat ou à la prise en compte effective des présentes conditions commerciales,
il EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE TOUT DIFFÉREND SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET A LA COMPÉTENCE ET JURIDICTION DU TRIBUNAL DE BÉTHUNE OU ARRAS 62000 EN FRANCE EN CAS D’ ÉCHEC DE CONCILIATION A L’AMIABLE QUI EST SEUL COMPÉTANT MÊME EN CAS D’APPELS EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, CES DERNIERS FAISANT AU BESOIN ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DE COMPÉTENCE À CES TRIBUNAUX EXCLUSIVEMENT. LE CLIENT, L’ ANNONCEUR NON INSCRIT, INSCRIT OU ABONNÉ MÊME A TITRE GRATUIT ACCEPTENT CET ATTRIBUTION DE JURIDICTION SANS AUCUNE RESTRICTION NI RÉSERVE MÊME SI SON SIÈGE SOCIAL OU SON DOMICILE SE TROUVE HORS DE FRANCE.
LES PARTIES S’ENGAGENT PRÉALABLEMENT ET IRRÉVOCABLEMENT AVANT TOUTES POURSUITES DEVANT UN TRIBUNAL A UN ARRANGEMENT A L’AMIABLE PAR TOUS MOYENS SIMPLES ( ex: demande par E-MAIL ou courrier ).
LES PARTIES S’ENGAGENT AUSSI PRÉALABLEMENT ET IRRÉVOCABLEMENT A FAIRE TOUTES LES CORRESPONDANCES ÉCRITES ET ORALES EN FRANÇAIS QUI EST LA LANGUE OFFICIELLE DU SITE .

Article 11 : Propriété et droit d’auteurs

L’ensemble des  textes, logo, photo constituant le cadre du site ainsi que les services proposés sur le Site Web sont la propriété exclusive de France annuaire paris et sont protégés par les droits d’auteurs.
Toute copie ou reproduction, même partielle en est strictement interdite sous quelque forme que ce soit sans l’accord de leurs auteurs (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Tous les liens, textes, logos, photos et images des annonceurs présents sur le site sont reproduits avec l’accord des auteurs concernés, et l’annonceur conserve tous les droits d’auteur pour le contenu qu’il affiche sur sa Page Web Dédiée et garde la responsabilité de la protection de ces droits sauf pour le titre, enseigne ou marque qui peut être modifié s’il ne correspond pas à la description de l’annonce ou à l’ enseigne de l’ entreprise qui peut être modifier par France annuaire paris pour garder une cohérence éditoriale au site.

Article 12 : Confidentialité des données personnelles et commerciales

a) Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles, et à les protéger conformément aux pratiques et aux lois en vigueur. Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations personnelles vous identifiant telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et vos données de facturation. Vos données personnelles seront uniquement traitées par France annuaire paris.
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’annonceur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de France annuaire paris.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’annonceur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en se connectant sur son Espace Membre ou en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact.
b) Nous vous informons que pour faciliter la navigation sur le site, un « cookie » (fichiers traceurs déposés et réactualisé par votre navigateur lors d’une visite sur le site consulté) peut être déposé dans la mémoire temporaire et/ou permanente de votre matériel de consultation (ordinateur, mobile, …). Sans vous identifier ni collecter des informations personnelles, ce dispositif enregistre des données liées à vos choix de navigation sur le site. Il est, par exemple, en mesure d’identifier la date, l’heure et les pages que vous aurez consultées. Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si vous vous opposez à la mise en place des « cookies » (cf le menu « aide » de votre navigateur), si toutefois vous deviez les mettre en œuvre, veuillez noter svp que votre usage du site pourrait en être plus ou moins gravement affecté. En particulier, dans le cas de votre refus d’autorisation de dépôt de ces « cookies », certaines opérations pourraient s’avérer complexes voire impossibles à finaliser (navigation, identification, création/modification, règlement…).
b) Modification de la loi mise en oeuvre le 25 mai 2018 et mise en conformité :  Utlisation de vos données
Conforme à la directive sur le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Sachez que nous ne vendons pas ou ne louons pas et ne prêtons pas notre fichier client et que notre site ne piste pas vos informations et ne les collectons pas par quelque procédé que ce soit.

Article12 bis : Liens vers d’autres sites

a) Ce site Internet contient des liens vers d’autres sites dont France-annuaire Paris n’a ni la propriété ni le contrôle. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous vous encourageons à prendre conscience que vous quittez notre site lisez les déclarations de confidentialité de chaque site Internet qui recueillent des informations personnelles. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’aux informations recueillies par France-annuaire Paris.

b) Nous référençons éventuellement certains Site Web avec leurs descriptions si elles existent que nous trouvons sur les moteurs de recherche comme Bing, Google, Yahoo et autres qui sont dignes d’ intérêts dans notre base de données et dans notre annuaire, si pour une raison ou autres vous désirez ne plus paraître sur notre annuaire vous pouvez sur simple demande par e-mail demander à être radié de nos listes ainsi que les renseignements édités dans l ‘annuaire.
Les photos et descriptions téléchargées gratuitement par les clients qui se sont inscrits gratuitement, de façon payantes ou par le site France-annuaire-Paris pour conforter notre base de données ne sont pas contractuelles et peuvent faire l’ objet de modifications par le Site cible du destinataire.
Dans le cas de publication par le Site d’une adresse et de photos gratuitement un client peut s’il le désir nous envoyer d’ autres photos dans la limite de 1 à 10 selon le type de pack souscrit dans la limite du nombres de photos incriminées et/ou de nous demander de modifier ou compléter les informations le concernant par simple e-mail avec pièces jointes éventuellement en précisant les coordonnées de l’ annonce.

c) Choisissez votre entreprise sur l’ annuaire France-annuaire Paris soigneusement bien que  France-annuaire Paris met à votre disposition des outils utiles tel que le système d’évaluation et les commentaires si ils existent : messages portés à notre connaissance par des utilisateurs si il y en a, vous devez entretenir le même niveau de vigilance que vous auriez n’importe où ailleurs lors du choix d’un Fournisseur de service.
d) Utilisez votre bon sens Si quelque chose ne vous semble pas correct n’hésitez pas à posez des questions, vous obtiendrez des informations écrites. Payez toujours avec les méthodes de paiements sécurisés et vérifiez avec qui vous allez travaillé (auprès de la CCI par exemple).
e) Vérifiez les qualifications de vos Futures clients et contacts pris par l’ intermédiaire du site France-annuaire Paris. Vérifiez la qualification de tout les transporteurs et clients de l’annuaire que vous choisissez. Consultez le site du registre du commerce qui vous donneront des informations sur les entreprises de transport et autres inscrites sur le registre.

Article 13 : Responsabilité

L’accès à l’espace personnel d’un compte utilisateur est inaccessible aux autres utilisateurs, il est protégé par l’adresse mail d’inscription et le mot de passe de chaque utilisateur. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de garder secret et confidentiel son mot de passe de sorte à ne pas le divulguer. L’utilisateur est donc responsable de l’utilisation de son compte par une tierce personne.France annuaire paris ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données.
Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le site peuvent amener le visiteur à consulter des sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web France annuaire paris n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, il en va de même des zones modifiables présentent sur les Pages Web Dédiées des annonceurs. Ces zones appartiennent aux annonceurs qui en ont la totale propriété et qui en assure l’intégralité des contenus et la gestion sous leur entière responsabilité, sans que France annuaire paris ne puisse en être inquiété.
Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles en raison des spécificités du réseau internet.En conséquence France annuaire paris ne pourra être responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à ses services sur internet.

ARTICLE 14 Clause de sauvegarde et traductions dans le site:
a)La nullité de conventions individuelles de nos conditions générales de vente et d abonnement sur France annuaire paris ne touche pas la validité des autres conventions ci-dessus. La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affecte en rien les autres clauses. Les parties conviennent que la disposition jugée nulle et/ou inapplicable par une autorité judiciaire et/ou administrative compétente sera remplacée par une disposition conforme d’effet économique équivalent.
b) Pour vous aider nous traduisons certains articles du site.Toutes les traduction sont faites a l’aide du logiciel Google traduction ou sont fournis par les clients. Pour éviter les incompréhension diverses il conviendra au lecteur de se rendre sur le site du client pour avoir les originaux des textes en cas  d’ erreurs de notre part ou du traducteur. Nous déclinons toutes responsabilités pour cela et tous les problèmes de traduction.

mis en ligne le 21/03/2018

Conditions Générales mises à jour le 19 Juillet 2018

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